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information judiciaire contre X

См. также в других словарях:

  • information — [ ɛ̃fɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1274; lat. informatio I ♦ Dr. Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d une infraction et à en découvrir les auteurs. ⇒ instruction (préparatoire). Ouvrir une information. Information contre X. Information… …   Encyclopédie Universelle

  • information — (in for ma sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Terme de philosophie. Action d informer, de donner une forme. •   L homme est l information suprême et comme la vivante synthèse des forces créatrices du globe, D. STERN Essai sur la liberté …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

  • Affaire Petrole contre nourriture (Volet francais) — Affaire Pétrole contre nourriture (volet français) Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Pétrole Contre Nourriture (Volet Français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Pétrole contre nourriture (Volet français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Pétrole contre nourriture (volet français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… …   Wikipédia en Français

  • Affaire pétrole contre nourriture (volet français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… …   Wikipédia en Français

  • Volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture — Affaire Pétrole contre nourriture (volet français) Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par… …   Wikipédia en Français

  • Controle judiciaire — Contrôle judiciaire en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Controle judiciaire en France — Contrôle judiciaire en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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