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1 information
information [ɛ̃fɔʀmasjɔ̃]feminine noun• écouter/regarder les informations to listen to/watch the news• bulletin/flash d'informations news bulletin/flashb. ( = action d'informer) information• pour votre information, sachez que je suis avocat for your information, I'm a lawyer* * *ɛ̃fɔʀmasjɔ̃1) ( renseignement) information [U]de meilleurs journalistes pour une meilleure information — better journalists for a better standard of reporting
4) Informatique informationle traitement de l'information — data ou information processing
5) Droit inquiry* * *ɛ̃fɔʀmasjɔ̃1. nf1) (= renseignement) information no pl piece of informationCes informations sont strictement confidentielles. — This information is strictly confidential.
2) PRESSE, TV (= nouvelle) news itemjournal d'information — quality newspaper Grande-Bretagne serious newspaper
3) (= diffusion de renseignements) provision of informationIl convient de mettre en place une structure pour une meilleure information des parents. — A system should be put in place to provide better information for parents.
4) INFORMATIQUE information5) DROIT inquiry, investigation2. informations nfplTV news sg* * *information nf1 ( renseignement) information ¢; une information a piece of information; diffuser l'information sur qch to spread information about sth; avoir accès à l'information to have access to information; ces informations sont confidentielles this is confidential information; pour votre information for your information; prendre des informations sur qn/qch to find out about sb/sth; un voyage d'information a fact-finding trip; l'information du public est insuffisante the public is ill-informed; réunion d'information briefing;2 Presse, Radio, TV ( nouvelle) piece of news, news item; les informations the news ¢; les informations politiques/sportives the political/sports news; écouter/regarder les informations to listen to/watch the news; les informations télévisées the television news; nous venons de recevoir une information de dernière minute there's some news just in;3 Presse, Radio, TV ( activité) reporting; ( résultat) information; ( médias) media; de meilleurs journalistes pour une meilleure information better journalists for a better standard of reporting; défendre le droit à l'information to defend freedom of information; les métiers de l'information careers in the media; contrôler l'information to control the media; hebdomadaire d'information weekly newspaper; presse d'information newspapers;4 Ordinat information; théorie de l'information information theory; le traitement de l'information data ou information processing; unité d'information unit of information;5 Jur inquiry; information judiciaire judicial inquiry; ouvrir une information to open a judicial inquiry; information judiciaire contre X judicial inquiry against person or persons unknown.information génétique Biol genetic information.[ɛ̃fɔrmasjɔ̃] nom féminin1. [indication] piece of informationdemander des informations sur to ask (for information) about, to inquire about2. [diffusion de renseignements] informationnous demandons une meilleure information des consommateurs sur leurs droits we want consumers to be better informed about their rightspour ton information, sache que... for your (own) information you should know that...des informations de dernière minute semblent indiquer que le couvre-feu est intervenu latest reports seem to indicate that there has been a ceasefiredes informations économiques economic news, news about the economy4. INFORMATIQUEl'information, les informations data, informationles sciences de l'information information sciences, informatics5. DROIT [instruction]information judiciaire preliminary investigation ou inquiry————————informations nom féminin plurielRADIO & TÉLÉVISION [émission]informations télévisées/radiodiffusées television/radio news -
2 quaestio
quaestĭo, ōnis, f. [quaero] [st1]1 [-] action de chercher, recherche. - esse in quaestione alicui, Plaut.: être cherché par qqn. - cave, fuas mi in quaestione, Plaut. Pers. 1, 1, 52: veille à ce que je n'aie pas besoin d'aller te chercher. - tibi ne in quaestione essemus, Plaut. Capt. 2, 2, 3: pour que tu n'eusses pas à nous chercher. [st1]2 [-] interrogatoire. - captivorum quaestio, Caes. BG. 6, 32, 2: interrogatoire des captifs. - cf. Cic. Clu. 185, etc. [st1]3 [-] question, enquête. - quaestio est, oportueritne... Cic. Inv. 2, 79: la question se pose de savoir s'il fallait... - cf. Cic. Inv. 2, 52 ; Or. 18 1; Top. 59 ; Tusc. 4, 29. - in quaestione est, Plin. 11, 57: c'est une question. - maximae quaestionis est, Plin. 28, 10: c'est une très grande question. - quaestionem proponere, Cic. Fam. 7, 19: mettre une question sur le tapis. - magna quaestio est, Cic. Tusc. 1, 23: c'est une question importante. [st1]4 [-] question, problème, thème. - infinita quaestio, Cic. de Or. 2, 134: question indéfinie, d'ordre général. - cf. Cic. Top. 79 [st1]5 [-] point de discussion. - Cic. Inv 1, 18 ; 2, 15. [st1]6 [-] enquête judiciaire, information. - quaestionem de furto constituere, Cic. Clu. 64, 181: faire une enquête sur le vol. - quaestionem instituere de morte alicujus, Cic. Clu. 64, 181: établir une enquête sur la mort de qqn. - quaestionem habere, Cic. Clu. 182: faire l'enquête. - in aliquem quaestionem ferre, Cic. de Or. 1, 227: intenter une accusation contre qqn. - quaestiones perpetuae: chambres d'enquête permanentes (connaissant chacune d'un crimen particulier et présidées par un préteur ou à défaut par un quaesitor). - Cic. Br. 106 ; 264 ; Clu. 89; 148; Mil. 13. - quaestionem exercere inter sicarios, Cic. Fin. 2, 54: présider la chambre d'enquête sur les assassinats. - quaestioni praeesse, Cic. Amer.: présider la chambre d'enquête sur les assassinats. [st1]7 [-] question, torture. - de servis in filii caput quaestionem habere, Cic. Clu. 182: soumettre des esclaves à la question pour les faire déposer contre son fils. - in quaestionem deferre, postulare, Cic. Clu. 181: soumettre à la question, réclamer pour la question. - quaestionem habere ex aliquo, Liv. 33, 28, 6: soumettre qqn à la question. - quaestionem mortis paternae de servis habere, Cic. Amer. 78: mettre à la question des esclaves à propos du meurtre d'un père. - cf. Cic. Phil. 11, 5. [st1]8 [-] la cour, les juges. - dimittere quaestionem, Cic. Verr. 2, 2, 30, § 74: lever la séance. - quod conspectum totam quaestionem a severitate ad clementiam transtulit, Val. Max. 8, 1, 6: à cette vue, le tribunal fut retourné et passa de la sévérité à la clémence.* * *quaestĭo, ōnis, f. [quaero] [st1]1 [-] action de chercher, recherche. - esse in quaestione alicui, Plaut.: être cherché par qqn. - cave, fuas mi in quaestione, Plaut. Pers. 1, 1, 52: veille à ce que je n'aie pas besoin d'aller te chercher. - tibi ne in quaestione essemus, Plaut. Capt. 2, 2, 3: pour que tu n'eusses pas à nous chercher. [st1]2 [-] interrogatoire. - captivorum quaestio, Caes. BG. 6, 32, 2: interrogatoire des captifs. - cf. Cic. Clu. 185, etc. [st1]3 [-] question, enquête. - quaestio est, oportueritne... Cic. Inv. 2, 79: la question se pose de savoir s'il fallait... - cf. Cic. Inv. 2, 52 ; Or. 18 1; Top. 59 ; Tusc. 4, 29. - in quaestione est, Plin. 11, 57: c'est une question. - maximae quaestionis est, Plin. 28, 10: c'est une très grande question. - quaestionem proponere, Cic. Fam. 7, 19: mettre une question sur le tapis. - magna quaestio est, Cic. Tusc. 1, 23: c'est une question importante. [st1]4 [-] question, problème, thème. - infinita quaestio, Cic. de Or. 2, 134: question indéfinie, d'ordre général. - cf. Cic. Top. 79 [st1]5 [-] point de discussion. - Cic. Inv 1, 18 ; 2, 15. [st1]6 [-] enquête judiciaire, information. - quaestionem de furto constituere, Cic. Clu. 64, 181: faire une enquête sur le vol. - quaestionem instituere de morte alicujus, Cic. Clu. 64, 181: établir une enquête sur la mort de qqn. - quaestionem habere, Cic. Clu. 182: faire l'enquête. - in aliquem quaestionem ferre, Cic. de Or. 1, 227: intenter une accusation contre qqn. - quaestiones perpetuae: chambres d'enquête permanentes (connaissant chacune d'un crimen particulier et présidées par un préteur ou à défaut par un quaesitor). - Cic. Br. 106 ; 264 ; Clu. 89; 148; Mil. 13. - quaestionem exercere inter sicarios, Cic. Fin. 2, 54: présider la chambre d'enquête sur les assassinats. - quaestioni praeesse, Cic. Amer.: présider la chambre d'enquête sur les assassinats. [st1]7 [-] question, torture. - de servis in filii caput quaestionem habere, Cic. Clu. 182: soumettre des esclaves à la question pour les faire déposer contre son fils. - in quaestionem deferre, postulare, Cic. Clu. 181: soumettre à la question, réclamer pour la question. - quaestionem habere ex aliquo, Liv. 33, 28, 6: soumettre qqn à la question. - quaestionem mortis paternae de servis habere, Cic. Amer. 78: mettre à la question des esclaves à propos du meurtre d'un père. - cf. Cic. Phil. 11, 5. [st1]8 [-] la cour, les juges. - dimittere quaestionem, Cic. Verr. 2, 2, 30, § 74: lever la séance. - quod conspectum totam quaestionem a severitate ad clementiam transtulit, Val. Max. 8, 1, 6: à cette vue, le tribunal fut retourné et passa de la sévérité à la clémence.* * *Quaestio, quaestionis, Verbale, A quaestum supino. Plaut. Cerchement.\Tibi ne quaestioni essemus. Plaut. A fin que tu ne nous cerchasses point.\Quaestio. Cic. Question et disputation.\Afferre quaestionem, Vide AFFERO. Mouvoir une question et doubte.\Habere aliquid quaestionis dicitur res. Cic. Quand elle est en debat.\Habere quaestionem de aliqua re. Cicero. Estre en debat et different.\Sanqualem auem augures Romani in magna quaestione habent. Plin. Les devins Romains sont en grand debat et different quel oiseau c'est.\Haec quaestio ita procedit, si de peculio agi non potest. Paulus. Le poinct de la matiere, La chose qui vient en different de quoy il est question.\Immensae quaestionis est, in quo maxime extiterit fortitudo. Plin. C'est une grande question et dispute.\Quaestio. Vlpianus. Question, Torture.\Quaestioni accipere seruos. Plaut. Prendre les serfs d'aucun à la merci, pour scavoir par leur bouche et leur faire dire par force la verité.\Mortis paternae habere quaestionem de seruis paternis. Cicero. Bailler la question aux serviteurs de son pere pour scavoir qui l'a tué.\Polliceri in quaestionem seruos. Cicero. Offrir de bailler ses serfs pour estre mis à la question pour scavoir la verité de quelque cas.\Postulare quaestionem. Liu. Demander que informations soyent faictes, et punition d'aucun cas.\Quaestio. Cic. Information.\Quaestionem adhibere. Cic. Presenter la question et torture.\Decernere quaestionem, Vide DECERNO. Ordonner qu'on face le proces criminel contre aucun, qu'on face information, et qu'on procede contre les delinquants, Ordonner que information soit faicte, Decerner commission pour informer.\Exercere quaestionem inter sicarios. Cic. Juger des homicides, Avoir la congnoissance et exercer la jurisdiction criminelle des porteurs d'armes, meurtres, et bateries. -
3 inquisitio
inquīsītĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] faculté de rechercher. [st2]1 [-] recherche, investigation. [st2]2 [-] information, enquête judiciaire, poursuite, instruction, procédure. - hominis est propria inquisitio atque investigatio, Cic. Off. 1: l'homme a en apanage l'instinct de recherche et d'investigation. - postulare inquisitionem in aliquem, Plin. Ep. 3, 9: demander une enquête contre qqn. - inquisitionem Bithynis dare, Plin. Ep. 5: donner l'information aux Bithyniens. - inquisitionem annuam impetrare, Tac. An. 13: obtenir pour un an les pouvoirs d'enquête. - inducti in senatum inquisitionem postulaverunt, Plin. Ep. 5: introduits devant le sénat, ils demandèrent l'information.
-* * *inquīsītĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] faculté de rechercher. [st2]1 [-] recherche, investigation. [st2]2 [-] information, enquête judiciaire, poursuite, instruction, procédure. - hominis est propria inquisitio atque investigatio, Cic. Off. 1: l'homme a en apanage l'instinct de recherche et d'investigation. - postulare inquisitionem in aliquem, Plin. Ep. 3, 9: demander une enquête contre qqn. - inquisitionem Bithynis dare, Plin. Ep. 5: donner l'information aux Bithyniens. - inquisitionem annuam impetrare, Tac. An. 13: obtenir pour un an les pouvoirs d'enquête. - inducti in senatum inquisitionem postulaverunt, Plin. Ep. 5: introduits devant le sénat, ils demandèrent l'information.
-* * *Inquisitio, Verbale. Cic. Inquisition, Cerche, Cerchement, Queste, Enqueste.\Caue inquisitioni ne mihi sis. Plaut. Garde bien qu'il ne faille que je te cerche.\Inquisitio. Cic. Information. -
4 gerechtelijk
♦voorbeelden:een gerechtelijk onderzoek instellen tegen iemand • ouvrir une information contre qn.een gerechtelijk vonnis • un arrêt judiciaireiemand gerechtelijk vervolgen • poursuivre qn. en justice -
5 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
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- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
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- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
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- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
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- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
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- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
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- droit interplanétaire
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- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
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- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
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- droit de légation actif
- droit de légation passif
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- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
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- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
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- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
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- droit monétaire
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- droit moral
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- droit de mouillage
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- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
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- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
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- droit non écrit
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- droit sur l'œuvre littéraire
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- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
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- droit patrimonial
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- droit de pavillon
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- droit pécuniaire
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- droit pénal international
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- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
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- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
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- droit personnel non patrimonial
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- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
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- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
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- droit de prise d'eau
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- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
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- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue
См. также в других словарях:
information — [ ɛ̃fɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1274; lat. informatio I ♦ Dr. Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d une infraction et à en découvrir les auteurs. ⇒ instruction (préparatoire). Ouvrir une information. Information contre X. Information… … Encyclopédie Universelle
information — (in for ma sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Terme de philosophie. Action d informer, de donner une forme. • L homme est l information suprême et comme la vivante synthèse des forces créatrices du globe, D. STERN Essai sur la liberté … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Affaire Petrole contre nourriture (Volet francais) — Affaire Pétrole contre nourriture (volet français) Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par… … Wikipédia en Français
Affaire Pétrole Contre Nourriture (Volet Français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… … Wikipédia en Français
Affaire Pétrole contre nourriture (Volet français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… … Wikipédia en Français
Affaire Pétrole contre nourriture (volet français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… … Wikipédia en Français
Affaire pétrole contre nourriture (volet français) — Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par le juge Philippe Courroye. Le juge est chargé d… … Wikipédia en Français
Volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture — Affaire Pétrole contre nourriture (volet français) Dans le volet français de l affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d agent public étranger » et « trafic d influence » a été initiée par… … Wikipédia en Français
Controle judiciaire — Contrôle judiciaire en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Controle judiciaire en France — Contrôle judiciaire en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français